Assurance reponsabilité civile
En tant que dirigeant, chaque décision que vous prenez peut avoir des conséquences majeures sur votre entreprise et vos collaborateurs. Une faute de gestion, une erreur stratégique ou un litige peuvent engager votre responsabilité personnelle et mettre en péril votre patrimoine. Grâce à une couverture adaptée, protégez-vous contre les risques juridiques et financiers qui pourraient compromettre la stabilité de votre entreprise. Anticipez les imprévus et prenez vos décisions en toute confiance, avec la garantie d’une protection optimale.
Responsabilité civile professionnelle (métier de distribution d'assurance)
En tant que mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), vous êtes soumis à une réglementation stricte et devez justifier d’une couverture en responsabilité civile professionnelle pour obtenir votre immatriculation à l’ORIAS. Cette assurance vous protège contre les conséquences financières liées à une erreur, un oubli ou une faute professionnelle qui pourrait impacter vos clients. Ne prenez aucun risque et exercez votre activité en toute conformité avec une couverture essentielle à la pérennité de votre entreprise.
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Part des mandataires intermédiaires d’assurance (MIA) qui peuvent exercer légalement sans une assurance RC professionnelle; une absence de couverture qui peut entraîner une radiation immédiate de l’ORIAS. (Source : ORIAS, Réglementation 2023)
375,000 €
C’est l’amende maximale encourue pour exercice illégal d’une activité d’intermédiation en assurance sans immatriculation ORIAS, mettant directement en danger l’entreprise et son dirigeant. (Source : Code des assurances, Article L. 512-2)
1 sur 4
Part des sanctions disciplinaires prononcées par l’ACPR contre des intermédiaires en assurance concernés par un défaut de conformité, notamment l’absence de couverture RC professionnelle. (Source : ACPR, Rapport annuel 2022)
Les avantages
Les garanties de base
Les garanties optionnelles
- Votre courtier a soucrit une assurance groupe pour le compte de ses MIA
- Responsabilité civile pro du mandataire intermédiaire d'assurance
- Garanties Assistance et Défense en cas de Contrôle
- Garantie financière
