Assurance reponsabilité civile
En tant que dirigeant, chaque décision que vous prenez peut avoir des conséquences majeures sur votre entreprise et vos collaborateurs. Une faute de gestion, une erreur stratégique ou un litige peuvent engager votre responsabilité personnelle et mettre en péril votre patrimoine. Grâce à une couverture adaptée, protégez-vous contre les risques juridiques et financiers qui pourraient compromettre la stabilité de votre entreprise. Anticipez les imprévus et prenez vos décisions en toute confiance, avec la garantie d’une protection optimale.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Les décisions stratégiques que vous prenez en tant que dirigeant peuvent être remises en cause et engager votre responsabilité personnelle. En cas de faute de gestion, de non-respect des réglementations ou de litige avec des actionnaires, votre patrimoine personnel peut être menacé. L’assurance RCMS vous protège contre ces risques et prend en charge les frais de défense ainsi que les indemnisations financières. Sécurisez votre position et protégez votre avenir avec une couverture adaptée aux enjeux de votre fonction.
42%
Proportion des dirigeants de TPE/PME ayant déjà fait face à une mise en cause de leur responsabilité, un risque qui peut directement impacter leur patrimoine personnel. (Source : Baromètre Hiscox 2023 sur la responsabilité des dirigeants)
450,000 €
Montant moyen des condamnations pour faute de gestion en France, une somme qui peut entraîner la faillite d’une entreprise et la saisie des biens personnels du dirigeant. (Source : Ministère de la Justice, Statistiques 2022)
3 sur 4
Part des dirigeants de PME français qui sous-estiment leur responsabilité légale et les risques financiers qui en découlent, les exposant à des poursuites coûteuses. (Source : Fédération Française de l’Assurance, Étude 2021)
Les avantages
Les garanties de base
Les garanties optionnelles
- Protocole négocié pour vous
- Responsabilité civile des dirigeants de fait et de droit
- Avance des frais de défense et frais de justice
- Réparation des dommages aux tiers
- Fautes d'administration et de gestion et d'harcèlement
- Garantie des frais de défense liés à une atteinte à l’environnement ou à la réglementation
- Frais de comparution
- Responsabilité dans les filiales et sociétés affiliées
- Responsabilité en cas de gouvernance partagée
- Responsabilité lors de la transmission de l'entreprise
- Frais de soutien psychologique
- Extension des garanties aux frais en cas d’examen de sa situation fiscale personnelle
